Termes & Conditions

 1. A propos de nous
La Société MEDIAMUSICFLOW, SASU, au capital de 500 euros, dont le siège
social est à PARIS (75116) 36 rue Scheffer, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 84 236 537 100 017
représentée par Madame Ariane DE MOURZITCH (ci-après la " *Société *”).
La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les
produits suivants : Création et édition musicale.

 2. Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU").
La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les
caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il
revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies
ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en
cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande
en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses
Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site
Internet.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et
s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions
générales d'achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la
version en vigueur lors de sa Commande.

    3. Définitions
" *Client *" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé
Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
" *Commande *" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit
sur le présent Site ;
" *Conditions Générales de Vente et d'Utilisation *" ou " *CGV/CGU *"
désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente
en ligne ;
" *Consommateur *" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas
pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité
professionnelle ;
" *Produits *" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet
d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
" *Professionnel *" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui
agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
" *Site *" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.mediamusicflow.com
<http://www.mediamusicflow.com/> ;
" *Société *" désigne la Société MEDIAMUSICFLOW, plus amplement désignée
à l'article I des présentes ; et
" *Utilisateur *" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

    4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou
physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et
capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur.
L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les
champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les
informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur
inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour
leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces
dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de
passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne
devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous
peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.
Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du
maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La
Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation
d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à
n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs
délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires
et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut
être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs
comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses
informations, la Société se réserve le droit de procéder à la
suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par
l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les
avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande
réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera
exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux
devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement
interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site
directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par
personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

    5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est
inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son
compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite
accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les
Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant
sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode
de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former
efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La
finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits
vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le
Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par
mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que
des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation
d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance
entre la Société et le Client.

    6. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le
Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et
mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La
vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette
dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de
l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par
la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit
correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de
port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de
la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui
seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la
Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance,
la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule
de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions
n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

    7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au
moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste
libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors
de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
  * Carte bancaire via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date
convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la
Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué
par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement
majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la
Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non
payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de
plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au
titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date
convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la
Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt
légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des
pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des
sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits
proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est
calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter
de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable
ne soit nécessaire.

    8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques
suivantes :
  * France métropolitaine
  * Corse